On rédige généralement notre testament à la naissance des enfants. C’est aussi le cas lorsqu’on détient un certain montant de biens meubles, financiers et immobiliers.
Qu’on l’écrive à la main, devant témoins ou chez le notaire, on ne doit pas sous-estimer le rôle que jouera notre liquidateur.
Celui qu’on appelait anciennement l’exécuteur testamentaire sera souvent pris entre l’arbre et l’écorce.
Certains agiront comme des dictateurs. D’autres se laisseront manipuler. Le règlement de la succession peut alors s’enliser dans des chicanes qui empoisonneront pour la vie certaines relations familiales.
Comment évite-t-on le pire? Et surtout, comment s’assure-t-on que nos dernières volontés soient respectées?
Choisir son liquidateur, c’est délicat. Certains se comportent en propriétaire, m’a déjà fait remarquer, lors d’une entrevue pour le magazine Conseiller, la notaire Julie Loranger. Quand il y a plusieurs héritiers et un seul liquidateur, il faut faire attention.
Bien sûr, cette personne doit, comme le stipule le Code civil, agir dans le meilleur intérêt des héritiers en faisant fructifier les actifs, en n’achetant pas les biens de la succession, etc. C’est elle aussi qui décidera quel montant sera dépensé pour les funérailles et combien sera vendu une propriété, par exemple.
Dynamique familiale
Avant de choisir son liquidateur, il faut comprendre la dynamique familiale qui est la nôtre. Idéalement, on ne nommerait pas une personne qui ne sera pas d’accord avec notre testament. Tout dépend aussi de la complexité de notre succession. Il n’y a pas de recette magique, me confirment les notaires interrogés à ce sujet.
On évitera de nommer deux liquidateurs, à moins qu’ils ne s’entendent très bien, puisque la loi exige l’unanimité dans les prises de décision. À trois, on peut décider à la majorité des voix, mais l’administration peut être plus anarchique.
Qualités du liquidateur
Un bon liquidateur doit idéalement avoir un bon jugement, être honnête et transparent. Il faut bien sûr être disponible, car les premiers mois suivant le décès, cette personne devra courir un peu partout. Par exemple? Organiser les funérailles, aller au registre des testaments, à la banque, à l’assureur, à la SAAQ… Tout ça en surmontant son deuil, si c’est un proche parent ou un conjoint.
Liquidateur externe
Dans les successions plus complexes, lorsqu’il y a des sommes importantes en jeu ou si les héritiers sont en mauvais terme, on peut nommer un liquidateur externe. Les sociétés de fiducie, comme les trusts de banque, peuvent jouer ce rôle. Ce n’est évidemment pas gratuit. On peut compter entre 2 % et 5 % de la valeur de la succession, dépendamment des tâches à exécuter.
Il est aussi possible d’utiliser les services d’un fiduciaire, d’un notaire ou d’un avocat pour s’occuper, par exemple, des aspects fiscaux de la succession. À ce moment-là, on n’aura pas à le nommer liquidateur ou coliquidateur.
Quoi faire après un décès?
Il y a plusieurs étapes à respecter lorsqu’un décès survient. Pour ne rien oublier, la notaire Julie Loranger conseille de consulter le dépliant très complet du gouvernement du Québec, Que faire lors d’un décès? En résumé, on doit obtenir le certificat de décès, identifier le dernier testament, rassembler les biens, les transférer au nom de la succession, payer les dettes, accomplir les formalités de la loi et, ensuite seulement, distribuer les biens aux héritiers selon les dispositions du testament.
La tâche du liquidateur ne se résume donc pas à distribuer des chèques. Mieux vaut prévenir le liquidateur qu’on souhaite le nommer, afin d’avoir son accord. Et si c’est possible, on peut songer à le rémunérer.
Croyez-vous que le règlement de votre testament, s’il y a lieu, créera des conflits au sein de votre famille?
Croyez-vous que le règlement de votre testament, s’il y a lieu, créera des conflits au sein de votre famille?
La réponse, oui dans la majorité des cas, la meilleur facon, donner de son vivant le maximum, dans la mesure du possible.
surtout quand c’est bien planifier, souvent les chicanes d’avocat couteront plus chère que la valeur du bien. ca permet aussi de prévoir la facture d’impot sur certain héritage, car souvent c’est la plus grosse surprise qui vient avec l’héritage.Aussi si la personne tombe malade, et que sa dure longtemps, ca peut très vite dilué un héritage.
J’ai travaillé pendant plus de 30 ans pour les sociétés de fiducie. Un taux de 2% ? pas vu cela depuis bien longtemps….C’est le taux maximal que je charge et, généralement, mes honoraires sont d’environ 1/3 de ceux des sociétés de fiducie
Réflexion
J’aurais apprécié des conseils plus ciblés dans le processus de choix d’un ou des liquidateurs.
__Pourriez-vous reprendre ce thème en suggérant des pistes pour un couple ayant des jeunes enfants, des adolescents, ou des adultes comme héritiers? Un adulte survivant, dispose de plusieurs alternatives pour ces enfants, quand est-il de ses petits enfants mineurs ou majeurs?
__Si un héritier légal est inapte à administrer ces biens, ou à administrer une somme considérable, comment devons-nous faire? Je voudrais que l’on me présente plusieurs scénarios.
__Pourriez-vous aborder la problématique des entrepreuneurs familiaux? Qu’advient-il de l’entreprise, du cabinet personnel, de la poursuite des affaires de la PME. Ces commentaires doivent éclairer notre réflexion avant de consulter un notaire, nous devons réfléchir à plusieurs alternatives. Partir en affaires c’est prévoir la suite.
Dans votre cas, ce n’est pas juste un notaire que vous aurez besoin, mais aussi d’un conseiller financier, d’un fiscaliste, et un avocat.
Mon père est un vrai dictateur,il est le liquidateur,et n’a pas encore réglé la sucession après 8 ans quel recours ais-je?
IMPORTANT ! Le message s’adresse à Mireille Lavoie : ne vous laissez pas impressionner, cependant, vous avez 10 ans pour régler le présent litige. Adressez-vous à un avocat en droits successoraux et vite !!!!!!
Je le sais, j’ai été impliqué dans la même sorte de litige.
@Mireille Lavoie
Votre situation n’est pas unique. Certains règlements de succession s’éternisent pendant de longues années et les rancunes familiales sont souvent en cause. Vous pouvez dans un tel cas, recourir aux tribunaux. Mais ça dépend de ce qui est en jeu. Il existe aussi la médiation successorale. Le mieux c’est encore d’exposer votre situation à un professionnel, un avocat ou un notaire spécialisé en droit successoral. Bonne chance.
@Jocelyne
Vos questions sont complexes et plusieurs réponses et scénarios sont possibles. Mieux vaut discuter en personne de votre cas avec des professionnels (avocats et notaires spécialisés en droits successoraux).
Sur le site du Curateur public, vous trouverez également une foule d’informations sur la tutelle des biens d’un mineur:
http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/index.html
Également, un autre lien sur la protection des majeurs inaptes:
http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/majeur/index.html
Enfin, un lien intéressant sur le site du gouvernement du Québec (succession et décès d’un proprio
d’entreprise):
http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/cesser?lang=fr&g=cesser&t=o&e=109411969
Merci.
a consulter