Les vacances de la construction approchent. Plusieurs Québécois en profiteront pour passer quelques jours aux États-Unis.
La parité de notre dollar avec le dollar américain incitera plusieurs Canadiens à chasser les aubaines dans les « outlets » ou autres magasins.
Rappelez-vous qu’au retour, vous devrez déclarer vos précieuses acquisitions. Quels sont les montants des exemptions personnelles auxquelles vous avez droit? Quelles sont les restrictions?
L’Agence des services frontaliers du Canada met à jour un guide d’une vingtaine de pages pour les résidents du Canada qui reviennent au pays. On y détaille les montants des marchandises que vous aurez le droit de rapporter sans devoir payer les droits et les taxes habituels. Mieux vaut le consulter avant de partir…
Exemptions personnelles
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Durée de l’absence du Canada |
Exemption en $
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Boissons alcoolisées |
Produits du tabac |
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Moins de 24 heures |
0 $ |
Sans objet |
Sans objet |
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24 heures |
50 $ Remarque : Si les marchandises que vous rapportez ont une valeur supérieure à 50 $CAN, vous ne pouvez pas bénéficier d'une exemption. Vous devez payer tous les droits et taxes applicables sur toutes les marchandises que vous rapportez. |
Sans objet |
Sans objet |
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Plus de 48 heures |
400 $ |
Vous pouvez importer l'UN des articles suivants sans payer des droits et des taxes :
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Vous pouvez importer tous les articles suivants sans payer des droits et des taxes :
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7 jours ou plus |
750 $ |
Idem |
Idem |
(source : Agence des services frontaliers du Canada)
Vos achats aux États-Unis doivent servir (règle générale) à votre usage personnel. Ceci inclut des "souvenirs de voyage que vous avez achetés, de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parents vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés".
Les marchandises importées pour d’autres ou qui seront revendues sont assujetties à des droits et des de taxes. Vos achats faits pendant un séjour de moins d’une semaine (400$ et moins) doivent vous accompagner à votre arrivée à la frontière canadienne. Sauf les produits du tabac et l’alcool, les marchandises visées par l’exemption de 7 jours (750 $CAN) peuvent vous être livrées par la poste, par messagerie ou par un autre moyen de transport, peut-on lire dans ce guide.
Droits et taxes
Si vous dépassez le montant d’exemption personnelle ou que vous n’y avez pas droit, « vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus de tout droit, prélèvement ou taxe applicable sur le montant excédentaire. Les taux de droit varient selon les marchandises importées, le pays où elles ont été fabriquées et le pays duquel vous les importez ».
Restrictions : importations de véhicules
Ceux qui souhaitent se lancer dans l’achat d’un véhicule (voiture, caravane, tout-terrain, motoneige, motocyclette…) doivent se renseigner. Il est permis de le faire pour des fins personnelles (non commerciales), mais Transport Canada impose de nombreuses restrictions.
Pensez-vous magasiner aux États-Unis cet été?
@ Sophie Stival
Si vous avez le temps
Les douanes et le libre échange?
Canada et USA …. le libre échange????
Serait-ce pour les entreprises seulement
@Maurice Lalancette
Le libre-échange est un vaste sujet. La libre circulation des biens (et encore plus des individus) est très difficile à réaliser (presque une utopie). Depuis la crise financière, les Américains sont devenus beaucoup plus protectionnistes (barrières tarrifaires etc.). Un sujet intéressant, il est vrai.
@Maurice Lalancette
C’est du libre échange car il n’y a plus de frais de douanes. Avant le libre échange, il y avait une taxe sur les produits manufacturés au Canada et des frais de douanes pour les produits manufacturés ailleurs. En faisant l’accord, Brian a changé cette taxe et ces frais de douanes par la TPS.
La taxe est perçu par les marchands au Canada et par les douaniers en rentrant au Canada… Alcool et cigarettes sont plus visés car plus taxés… mais demeure que c’est pas des frais de douane…
@Sophie,
J’arrive pas à ‘joindre la discussion’ sur l’article de J.F. Blanchette sur les dons entre personnes liées… cette idée que l’État puisse venir sentir si je suis lié à ma maitresse me dégoûte… et je crois même que la jouissance de la puissance de pouvoir ne pas respecter ma dignité est le propre du fonctionnaire… mais c’est surtout ton opinion sur l’arrogance de présomption d’un fonctionnaire qui attribuait les revenus à l’ancien propriétaire que j’aimerais avoir… Comme dans le cas d’un prêt à soi-même pour financer sa maison à partir de son REER auto-géré… être l’État, je procèderais plutôt en fixant un taux d’intérêt raisonnable…
Oui car lorsque je passe un weekend chez des amis américains, l’année dernière je me suis acheté une boite Thule 21, Ici le prix près de 800$ plus taxe. Là-bas, 425$ avec 4 $ de taxe. Economie, près de 500$. Bien sûr, si j’avais à calculer la chambre d’hôtel et les repas, le weekend m’aurait couté plus cher. Sinon, pour le linge, soulier sa vaut vraiment la peine. Surtout avant la rentrée des classes.
J’aimerais avoir plus d’informations concernant les restrictions imposés par Transport Canada pour l’achat d’un véhicule aux États-Unis. Quelles sont les taxes que je devra oayer? Comment ça fonctionne?
Si les douaniers sont arrogants n’hésitez pas à demander à voir leur supérieur et à donner vos commentaires à douane canada ils en tiennent compte
@Carl Labrosse Legris
Concernant les restrictions de Transport Canada (importation de véhicules), je vous suggère de cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus:
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/vehiculessecuritaires-importation-etats-unis-index-445.htm
et
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5048-fra.html
Bonjour,
quelqu’un en visite au Canada (dans ce cas Australie) et qui va magasiner aux USA…. est-elle assujetti à cela ?