Au Québec, un tel incitatif financier ne ferait pas boule de neige! Quand on sait qu’un mariage sur deux se termine en divorce, ça n’a rien de réjouissant. En plus, notre province est le champion mondial de l’union de fait. Selon le dernier recensement de 2006, plus d’un couple sur trois vit chez nous en dehors des liens du mariage (civil ou religieux).
Comment pouvons-nous alors « renforcer et protéger la famille » tout en encourageant la natalité? Des mesures fiscales risquent d’avoir plus de succès que des primes à la fidélité forcée des couples! Mais encore faut-il bien connaître ses droits.
Dans notre belle province, les conjoints mariés et ceux qui vivent en union libre ne bénéficient pas du même encadrement légal. Beaucoup de Québécois l’ignorent, car de nombreuses lois à caractère social comme le régime des rentes, les normes du travail et l’impôt sur le revenu traitent après un certain temps (1 an pour l’impôt) ces couples mariés et conjoints de fait de manières identiques.
Conséquences financières de l’union libre
Que vous soyez en couple depuis 5 ou 20 ans, si une rupture ou un décès devait survenir, les conjoints qui vivent en union libre n’auraient droit à aucun partage du patrimoine familial et aucune pension alimentaire ne pourra être exigée pour le conjoint le plus démuni. Ceci exclut, par contre, la pension alimentaire pour les enfants.
Les conséquences financières peuvent être lourdes puisque le Code civil du Québec (common law dans le reste du Canada) n’offre aucune protection légale à ces couples. Fréquemment, les enfants écopent aussi puisque le niveau de vie du conjoint qui a la garde (souvent la mère) diminue bien souvent, ce qui a des effets sur celui de l’enfant.
Signer un contrat de vie commune
Ceux qui vivent en union libre devraient signer un contrat de vie commune (cohabitation) et le faire au début de la relation, quand le temps est au beau fixe. Une telle entente établit les droits et les obligations des conjoints de fait.
Selon le ministère de la Justice du Québec, le contrat de vie commune vise
• à prévoir certains aspects de la vie commune (éducation des enfants, partage de responsabilité relativement aux dettes comme les frais de garde, l’épicerie, le loyer)
• à préciser la valeur des avoirs de chaque conjoint (liste des biens appartenant à chaque conjoint avant la vie commune, acquis par chaque conjoint pendant la vie commune et acquis conjointement, mieux vaut préserver ses factures)
• et à prévoir les conséquences de la séparation (établir le partage des biens communs, l’attribution d’une pension alimentaire ou d’une compensation financière à l’ex-conjoint).
« Le contrat de vie commune peut être modifié en tout temps, mais il ne peut être modifié ou résilié par un seul conjoint. Il est recommandé de le rédiger et de le signer devant un avocat ou un notaire. » Un tel contrat aura force de loi devant un tribunal.
Nous sommes peut-être les champions du monde de l’union libre, mais mieux vaut être libre en toute connaissance de cause…
Qu’en pensez-vous?
Autre lien :
Union libre : conséquences financières pour les femmes (reportage de Châtelaine)
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Si nous vivons en union libre, et ce, depuis vingt ans, et que nous avons chacun un testament qui dit que tout va à notre conjoint en cas de décès… est-ce suffisant ? Il faut préciser que nous n’avons pas d’enfant…
@Carolle Gauvreau
Il faut faire attention. Si l’un d’entre vous était marié auparavant, il peut y avoir des incidences. Selon le site éducaloi.qc.ca : « un testament ne règle en rien le partage du patrimoine familial, du régime matrimonial ou d’union civile ou du contrat de mariage ou d’union civile ayant existé entre les conjoints. Le conjoint de fait pourrait donc avoir à régler la succession de son défunt conjoint avec le veuf ou la veuve… En outre, la plupart des régimes privés de retraite et d’assurance médicaments ne couvrent pas le conjoint de fait si le défunt laisse comme autre survivant un conjoint avec lequel il était marié ou uni civilement : c’est ce dernier qui pourrait bénéficier des avantages alloués par ces régimes au conjoint survivant. » En cas de doute, mieux vaut consulter un notaire ou un avocat. Il ne faut pas oublier qu’un testament permet de régler certains problèmes en cas de décès. En cas de rupture, mieux vaut se protéger avec un contrat de vie commune, surtout si des enfants sont nés de cette union.