Depuis le 2 décembre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 60 qui modifie la Loi sur la protection du consommateur, en plus d’encadrer plus étroitement les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire. Ces nouvelles dispositions visent « à favoriser des rapports plus équitables entre les consommateurs et les entreprises », a expliqué la ministre de la Justice Kathleen Weil. Il semble que les plaintes des consommateurs aient enfin abouti à quelque chose. Mais à quoi peut-on s’attendre?
Tout d’abord, les fournisseurs de services de télécommunication (cellulaire, internet et téléphonie résidentielle) ne pourront plus mettre en valeur seulement ce qui leur plaît. À compter du 30 juin prochain, ils devront notamment préciser plus visiblement et clairement les aspects moins attirants de leurs contrats tels les tarifs, les restrictions, les pénalités et autres éléments importants.
Si vous décidez de mettre fin à votre contrat avant son échéance, votre fournisseur ne pourra plus vous obliger à payer des frais de résiliation supérieurs à ce qu’il vous a donné à la signature du contrat (exemple : un cellulaire de 100 $ contre une pénalité de 300 $).
La Loi ratisse assez large puisqu’elle oblige les commerçants de toutes les industries à afficher le prix total et sans frais cachés de leur produit ou service (concessionnaires automobiles, transporteurs aériens, etc.). De même, les fournisseurs de cartes-cadeaux ne pourront plus imposer de dates d’échéance. On ne pourra plus exiger du consommateur des pénalités de résiliation exagérées et le commerçant devra avant d’offrir une garantie prolongée révéler celle déjà offerte par le manufacturier.
Cette Loi est peut-être un petit pas pour l’Homme, mais constitue à mon avis un grand pas pour le consommateur. Qu’en pensez-vous?
Enfin!! A quand semblable loi pour les fournisseurs d’assurances (habitation, vie, auto)?
Enfin,
L’etat vient de se rappeler de sa raison d »etre, un point de plus pour les consommateurs, mais toujours reste que les fameux consommateurs ont plus qu »un moyen pour contourner notre portefeuille et…
La même politique s’appliquera-t-elle aux institutions bancaire et de finance?
Voulez vous je vous dise vous avez raison de vous plaindre, car si vous le savé pas moi je vais vous dire une chose au gens de Montréal, plainiez vous au Gouvernement avec sais louer a prie modique pour moins de $400,00-dollars et il y a de sais louer même chauffé et éclairé, moi a Val-d’Or en Abitibi-Témiscaminque les gens profite du système Il travaille dans les Mines a $70000.00+ par années et le conjointe travaille et a leurs deux font plus de $100000.00 par années et vive au frais des contribuables et le Gouvernement ne vérifie pas ca.
Aise normal de voir ca, pendant que les autres travaille comme des fous pour rejoindre les deux bout par mois.
Donc que les Journalistes Face enquête et montre a se Gouvernement la Vérité et s’il y a pas de louer pour sais profiteur qu’il se achète une maison ou bien que le Gouvernement louer au tarife des loyers normal pour c’est profiteur et non de les faires vive sur le dos des contribuable.
Dite le au Gouvernement du Québec, que ont a pas a payer pour faire vive du monde qui travaille dans des loyers a prie modique et que sais loyers sont pour ceux qui recoive de l’Aide Social et non pas pour du monde qui travaille
Les compagnies ont déjà commencé à menacer d’augmenter leurs coûts, si elles sont obligées d’appliquer cette loi. Ça me fait bien rire: ça me fait penser à certaines menaces faites lors de certains Référendums au Québec… Si vous devenez indépendants, on ne vous vendra plus!!! Vous savez quoi ? J’ai bien peur que leur stratégie fonctionne!! Ce ne serait pas la première fois qu’on s’écrase, ce qui explique probablement la sortie des compagnies …
A quand de l`ordre ds le systeme banquaire,ses drole les banques font des profit enorme avec notre argent et q`est ce qu`il nous donne en retour des interets ridicule avec nos depot banquaire
@ Robert Favreau
@ Yvon
La loi 60 est une loi provinciale. Or, la Loi sur les banques qui régit les banques canadiennes est fédérale. C’est l’ACFC (Agence de la consommation en matière financière du Canada) qui est responsable des applications visant les consommateurs.
Mandat de l’ACFC : protéger les consommateurs de services financiers et les informer de leurs droits en ce domaine.
Voici un lien utile pour en savoir plus :
http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/consommateurs/default.asp
Toutefois, rien n’est totalement noir ou blanc. Dans une lettre du Barreau du Québec (15 octobre 2009) adressée à la ministre de la Justice du Québec Kathleen Weil, concernant le Projet de loi 60, on peut lire :
« Il a été jugé récemment que, dans certains cas, une loi provinciale est constitutionnellement
applicable et opérante à l’endroit des banques, nonobstant la compétence fédérale exclusive en
matière d’opérations bancaires. Toutefois, il est important de se rappeler que la question de
l’assujettissement des banques à chartes fédérales à la Loi sur la protection du consommateur,
ou à une autre loi provinciale, est loin d’être réglée, puisque plusieurs litiges, au Québec comme
au Canada anglais, sont pendants devant les tribunaux. »
Je vous en reparle sous peu.
si le gouvernement placais l argents comme les gerants de banques ces pas des taxes mais des interets que l ‘ont receverais
Je suis tout à fait d’accord avec Robert Bilodeau. Mais s’il te plaît, raffine un peu ton français, non seulement j’ai mal au yeux, mais il faut décortiquer ce que tu écris.
P.S. Je ne demande pas du 100% c’est impossible, même pour moi. Mais au moins 50% minimum lol…
Ouin… Je croyais que ce forum devait alimenter les discussions sur ces crosseurs que sont les compagnie de téléphonie cellulaire…
Et voilà que c’est rendu qu’on parle d’assurances, des BS riches de l’Abitibi qui sont supposément subventionné pour vivre dans des HLM’s et du désolant massacre de la langue Française ( quoi que le niveau de vie habituellement est directement proportionnel à la scolarisation )
Pour revenir à nos moutons, il était plus que temps que les sinistres à l’Assemblée Nationale se penchent sur ces voleurs arrogants que sont ces fournisseurs cellulaires avec tous leurs frais cachés et conditions qui font que ton téléphone, tu le paies 10 fois sa valeur et que c’est impossible de se sortir d’un contrat sans payer des frais énormes, soit le maximum de 400$ pour l’appareil ( qui souvent a une valeur moindre à l’achat seul ) et de 100$ pour chaques options du contrat comme le data, les sms et les minutes…
Ca fait plus de 15 ans qu’on se fait arnaquer pas ces voleurs de grands chemins, il est plus que temps que nos joyeux sinistres se penchent sur cette question et qu’ils fasse ce pourquoi on les paie et qu’ils nous votent des lois intelligentes pour nous protéger de ces profiteurs qui financent leurs campagnes électorales et de leur lobbyeurs qui hantent les couloirs de l’Assemblée…