Tout le monde connaît une histoire de rénovation qui a mal viré. Si ce n’est pas nous, c’est le voisin ou le beau-frère… Dans ce genre de situation, on paye sous la table une connaissance ou « un ami bricoleur ben bon en construction ». On pense réduire sa facture, mais après coup c’est souvent le contraire.
Le travail au noir a encore la cote quand il s’agit de rénover son sous-sol ou sa cuisine. Quels sont les risques? Lorsqu’on engage un professionnel, comment s’assure-t-on que ça se passe bien? La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) propose aux consommateurs quelques conseils pratiques.
Les risques
En payant comptant et sans contrat écrit, ce n’est pas l’entrepreneur qui prend tous les risques. Lui ne déclare pas le revenu dans sa déclaration fiscale alors que de votre côté, vous n’avez aucune garantie sur la qualité des travaux, rappelle la SCLH.
Dans le cas de petits travaux, s’il n’y a pas d’entente écrite, rien ne vous garantit que la personne ne vous laissera pas tomber lorsqu’un projet plus intéressant se présentera. S’ils endommagent votre maison en brisant une conduite d’eau, par exemple, vous devrez vous débrouiller seul.
Les entrepreneurs professionnels ont des assurances responsabilités qui couvrent généralement les dommages causés à votre résidence. Si c’est du travail au noir, c’est peu probable que cette personne ait une telle assurance.
Un accident de travail peut également survenir pendant les rénovations. Vous pourriez être tenu responsable des frais médicaux et de réadaptation si une personne se blesse chez vous, écrit l’Association canadienne des constructeurs d’habitations. Les entrepreneurs professionnels souscrivent à un programme d’indemnisation pour les accidents de travail. Les travailleurs autonomes ont parfois une assurance invalidité privée équivalente.
Sur le site de la Commission de la construction du Québec (CCQ) on rappelle au grand public que s’il y a sur le chantier de sa maison des personnes non qualifiées, non autorisées ou incorrectement rémunérées, il s’expose à des poursuites d’organismes tels la CCQ, la RBQ (Régie du bâtiment), le MRQ (Revenu Québec) et la CSST.
Bien sûr, ils prêchent pour leur paroisse. Selon la CCQ, il y a 20 000 entrepreneurs et 135 000 travailleurs de la construction. L’évasion fiscale est également une priorité de Revenu Québec.
Qui choisir?
Le bouche à oreille est encore la meilleure façon de dresser une courte liste d’entrepreneurs fiables et qui ont exécuté des travaux similaires. Votre famille, vos voisins et vos amis pourront vous parler de prix, de la qualité des travaux, de leur impression générale, etc. Il est aussi possible de consulter les associations de constructeurs et de rénovateurs de votre localité, les magasins de matériaux de construction et les services municipaux du bâtiment, suggère la SCHL.
- Depuis combien de temps êtes-vous en affaires?
- Pour quels genres de travaux vous ou vos sous-traitants détenez-vous un permis (p. ex., électricité, plomberie)?
- Avez-vous déjà effectué des travaux semblables auparavant?
- Avez-vous votre propre équipe pour faire les travaux ou confierez-vous une partie ou l’ensemble des travaux à des sous-traitants?
- Que feriez-vous pour régler un problème particulier, par exemple, poser des armoires de cuisine sur un plancher qui n’est pas de niveau?
- Quand et comment nettoyez-vous les lieux, en particulier la poussière fine?
- Quel serait votre calendrier des travaux?
- Quel type de garantie offrez-vous et que couvre-t-elle?
- Avez-vous une assurance contre les accidents de travail et une assurance de responsabilité civile?
- Fournissez-vous un contrat par écrit?
- Vous chargerez-vous d’obtenir tous les permis nécessaires (construction, plomberie, électricité)?
Estimations, contrat, retenues
Avant de demander des estimations, peut-être vous faudra-t-il des plans et devis détaillés. Certains entrepreneurs offrent également ce service, sinon on peut faire affaire avec un architecte ou un designer. Il faut établir un budget et un coussin pour les imprévus. On ne choisira pas nécessairement l’estimation la plus basse, peut-être que l’entrepreneur a sous-estimé l’ampleur des travaux, averti la SCHL.
Exigez un contrat écrit. Sans lui, votre acompte, par exemple, ne sera pas protégé et vous n’aurez aucun recours légal. La SCHL propose un modèle de contrat de rénovation (cliquez ici).
À la fin des travaux, n’oubliez pas de les inspecter avant de signer un certificat d’achèvement des travaux. S’il y a lieu, retenez une portion du dernier versement. L’entrepreneur doit vous offrir une garantie et viendra corriger les anomalies, s’il y a lieu.
Tout le monde peut rénover ou construire lui-même sa résidence. On peut se faire aider par des amis, de la famille, s’ils sont non rémunérés, bien sûr. Il faut pour ça un permis de sa municipalité et respecter les normes de sa ville, spécialement pour les travaux extérieurs. Mais ce n’est pas tout le monde qui a un Bob le bricoleur comme beau-frère…
Pour en savoir plus :
SCHL : rénovation d’un logement (guide, feuillets documentaires, vidéo, informations et liens connexes)
Engager un entrepreneur pour des rénovations (Éducaloi)
Oui je suis d’accord avec cette article car moi même je suis un ancien menuisier avec carte de la CCQ et j’ai toujours respecter la construction en travaillant pour un contracteur.Je connais des gens qui travail au noir sans carte de la CCQ et en plus un entr’autre reçoit sa pension de vieillesse son fond de pension ainsi que les rentes du Québec.J’aimerais un jour que le travail au noir cesse quoi faire .Il y a quelques temps la CCQ faisait le tour de chantiers mais aujourd’hui je ne sais pas se qu’ils font.Ce gars en question fait des lofts ainsi que les armoires auparavant il travaillait dans un bureau.
Combien de travailleur avec carte ne travail pas par rapport à eux.
Je ne sais pas ou il travail car il ne veut pas le dire mais je connais son adresse personnel.
Bien à vous Yvon.
Pour que le travail au noir cesse, il faut tout simplement en faire disparaître l’attrait.
Pour cela, il faut, entre autre, rétablir la véritable justice sociale. Ce n’est pas
demain la veille.
Que toute entité paie le même pourcentage d’impôts et de taxes calculé sur le
revenu brut. Ensuite tu investi avec le montant restant.
Le système et ses évasions fiscales sont aussi immoraux.
Établir le salaire minimum à un taux décent.
Ce ne sont là que quelques paramètres.
Pour certains, c’est la survie.
100% de profits, c’est indécent.
excusé moi, mais je ne suis nullement d’accord avec le fait que l’on engage une personne qui est capable de nous aider a faire des travaux a $20.00 de l’heure, quand la meme personne qui a des cartes travailles a $45,00 de l’heures,,,si le fait que le travailles au noir a pris tellement d’ampleur,,,ils y a beaucoup de monde qui ont fait pour,,,office de la construction avec des taux horaires inabordable,,,puisque l’entrepreneur charge a partir de son domicile lorsque vous l’appeler pour un call,,,different du gars qui vas aller chez vous reparer la meme chose pour la moitie moins,,,ne venez pas me dire que le monde ne sont pas au courant que la majorité des ministre et sous-ministre sont les premiers a faire ce que nous devons pas faire,,,payez en dessous de la table ou ben au noir,,retablissé le prix normal pour un travailleur de la construction a la normale ou ben un contracteur et vous aller arreter de voir le monde travaillé au noir ,,,c’est mon avis a moi,,,differente opinion
L’ampleur du travail au noir est directement proportionnel au niveau de corruption qui sévit dans un secteur donné. Le comble de cette corruption est lorsque l’on pénalise les gens qui s’y adonnent lorsque tout est mis en place pour se faire avec un politiq. Même les syndicats encouragent ces façons de faire en faisant semblant qu’on ne voit rien. En fait, les syndicats sont aujourd’hui très corrompus. Or, avant que la corruption ne se rende dans le bas de l’échelle comme chez les petits travailleurs autonomes ou employés-es qui n’ont parfois carrément pas le choix d,adopter certaines pratiques douteuses, vous pouvez être certain que cette même corruption part d’en haut…Le secteur de la construction est un parfait example. Et que dire des clients et clientes qui se font floués par des travailleurs de la construction plus qu’incompétents? Si vous saviez le nombre d’appel que je reçois pour aller »arranger » ce qu’un ouvrier n’a PAS fait. C’en est alarmant. Et ils sont pourtant en règle, c’est c’qui fait craindre…
Il y a plein de gens qui travaillent dans la rénovation et la construction sans carte de construction et qui déclarent leurs revenus. Il y a aussi plein de constructeurs qui travaillent à faire de petites Jobs de renovation et qui ne déclarent rien quand leurs clients n’ont pas besoin de facture. De plus, dans la construction, il y a plein de gens qui travaillent vite et mal Donc, moi j’aime mieux faire affaire avec des gens à $20/hr et qui peuvent faire un beau travail qu’avec des gens à $65/h minimum.
MON AVIIIISI AH..AH..LA CARTE DE COMPETENCE FAIT PAS L’HABIT DU MOINE…NOS SIMPLES DIRIGEANTS PAYENT AU NOIR SI ILS EN TIRE PROFIT.JUGE AVOCAT ETC..MEME POUR LE BOIS DE FOYER TOUT EST BIEN QUAND C’EST POUR EUX MAIS LE PETIT SALARIE RESTE AU BAS ET PAYE POUR LES AUTRES.JE SUIS UN ANCIEN DE LA CONSTRUCTION ET LORSQUE L’OCCASION SE PRESENTERA ……..REGARDEZ CE QUE PRONE NOS GOUV..COMMENCONS PAR EUX ET ENLEVONS LEUR ABRIS FISCAUX DERRIERE LEQUEL ……TU RETOURNE AU TRAVAIL EN CONSTRUCTION TON TRAVAIL HABITUEL AH ..AH..LA PART QUE L’EMPLOYEUR VERSERA NE TE SERA PAS RETOURNEE ELLE EST BIEN BONNE CELLE LA ELLE IRA POUR COMBLER LE TROU CAUSE PAR……C’EST COMME LE PRIX DU GAZ UN PIPELINE VIENT DE SAUTER OU IL FAIT TROP FROID JAMAIS C,EST PARCE QUE LES VACANCES ARRIVE A FORCE DE SE FAIRE VIDER LES POCHES…..ON S’ORIENTE AU NOIR Y A JUSTE LA QUE TU RECOIS CE QUE TU GAGNE SANS TE FAIRE EXPLOITER…………………….
Bon premièrement, Argonaute, je ne sais pas où tu prend tes informations sur la corruption mais vérifie tes sources, tu t’en est fait passé une petite vite !!! Voir que le journalier, qui est rentré grâce au syndicat et qui changera de compagnie après le chantier, s’occupe de distribuer les enveloppes brune, si enveloppe brune il y a, pour un patron qu’il connait depuis 2 semaine et qu’il ne reverra plus dans 4 semaine !!!Et des travailleurs incompétent il y en a partout, avec ou sans carte, avec ou sans corruption, un cabochon restera un cabochon. Deuxièmement, pourquoi je payerais 60$ et +++ de l’heure pour poser de la céramique dans ma douche quand mon voisin, qui en pose dans son métier, peut me le faire sur le « side » à 20$/heure ??? Mon cousin est électricien mais j’ai pas le droit de le prendre un samedi pour venir changer mes thermostats à 20$/heure mais le lundi, à 65$/heure, j’aurais le droit !!??!! Il ne sera pas plus compétant le lundi !!! Désolé mais je n’ai pas les moyens de dépenser une semaine de salaire pour une journée de travaille au nom de la justice sociale.
ben non y des bon bs hahaha