Par Sophie Stival

Faire faillite demeure un grand tabou de notre société. Pourtant, les raisons qui mènent à la détresse financière sont multiples et parfois hors de notre contrôle (séparation, perte d’emploi, maladie, dépendance…).

Peu importe la raison, avant de se faire harceler par ses créanciers, mieux vaut demander de l’aide. Pourquoi ne pas consulter un syndic? Ce mot fait peur? Quand la situation n’est pas trop désespérée, le syndic est le seul professionnel qui peut mettre en place une procédure relativement rapide et simple, qui s’appelle la proposition du consommateur.

Le syndic de faillite doit évaluer vos besoins et vous proposer différentes options. Il détient une licence du Surintendant des faillites et ses honoraires sont régis par la loi. Il ne faut pas confondre le syndic avec le redresseur financier qui joue un rôle d’intermédiaire de plus, dans bien des cas.

L'ABC de la proposition de consommateur
• Avoir une dette totale qui ne dépasse pas 250 000 $, excluant les dettes garanties par la résidence principale
• Avec un syndic, vous structurez une offre pour vos créanciers. Vous leur payez un pourcentage de vos dettes, vous rééchelonnez les remboursements sur une plus longue période, ou une combinaison des deux.
• Les versements sont faits au syndic, lequel utilise les fonds pour payer les créanciers.
• Avantages : vous conservez tous vos biens, les procédures intentées contre vous par les créanciers sans garanties (saisie-arrêt sur salaire, par exemple) sont suspendues et vous pourrez résoudre vos problèmes sans avoir à déclarer faillite.

(Source : Bureau du surintendant des faillites Canada)

On m’a déjà mentionné que moins d’un dossier sur 5 se conclut par une proposition aux créanciers. La raison est simple : quand les gens consultent, il est trop tard et il n’y a plus de marge de manœuvre pour arriver à un arrangement qui convient aux parties.

Un cas réel

Voici un exemple qu’un syndic m’a donné pour illustrer la proposition au consommateur. Dans ce cas, l’endettement devient progressif en raison de paiements minimums qui frappent lourdement le budget. Le déficit accumulé doit alors être comblé par des avances de fonds sur la marge et les cartes de crédit.

Mise en situation :
Un couple avec 4 enfants. Les deux conjoints travaillent et font, tout revenus confondus, 4 050 $ net par mois. Ils ont acheté récemment une maison qui est pleinement hypothéquée. Ils n'ont aucune épargne, ni REER. Ils ont accumulé 25 000 $ de dettes de cartes de crédit et ont 23 000 $ de prêts personnels en marge de crédit. Cet endettement signifiait 1250 $ par mois de paiements minimums mensuels, ce qui était impossible à rencontrer vu leurs responsabilités familiales et la maison à payer.

Solution :
Afin de préserver leur maison, ils ont présenté à leurs créanciers une proposition de consommateur prévoyant le paiement d'une somme de 18 000 $ payable à raison de 60 versements mensuels de 300 $. Les créanciers ont accepté cette offre malgré le manque à gagner, car la faillite n’aurait généré aucun dividende. Bien que la cote de crédit du couple ait été touchée, ils ont conservé leur maison et ont évité la faillite.

Pour en savoir plus :

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